La réglementation environnementale

Management de l’environnement

Objectifs

  • Distinguer : Directives, règlements, décrets, circulaires, arrêtés, …
  • Se familiariser avec le code permanent de l’environnement et des nuisances
  • Comprendre la mise en œuvre des quatre grands principes
  • Acquérir une méthodologie de veille réglementaire

Public

  • Responsable Environnement
  • Dirigeant
  • Chargé de mission environnement

Méthode pédagogique

  • Etudes de cas (jurisrpudence,…)
  • Exercices en groupe
  • Analyser et commenter les arrêts de jurisprudence, expliquer les décisions rendues.

Programme de formation

  • Le cadre législatif et réglementaire du droit de l’environnement :
    • Origines
    • Les grands mécanismes réglementaires
  • Les quatre principes :
    • Le principe de « pollueur = payeur »,
    • Le principe de précaution
    • Le principe de prévention
    • Le principe de l’information et de la participation de tous
  • La hiérarchie des textes
    • Droit international
    • Droit européen
    • Droit national
  • Illustration avec quelques textes législatifs :
    • Eau
    • Air
    • Bruit
    • Déchets
    • Etudes de cas (jurisprudence)
    • Déchets (fin),
    • Sols pollués,
    • Pollution des eaux
  • Initiation à la veille réglementaire

Durée et tarifs

  • Intra-entreprise : 1 jour, 750 € HT/jour
  • Inter-entreprises : 1 jour, 250 € HT/jour/personne, repas compris